Environmental, Social and Governance Disclosure-SMEs and the Transition to Net Zero

Most Canadian businesses are small and medium-sized enterprises (SMEs). They produce more than one-half of Canada’s greenhouse gases, yet are insufficiently supported to engage in environmental, social and governance (ESG) issues. These include accurately accounting for emissions across the value chain, fostering strong community relations, upholding human rights across the supply chain and integrating equity, diversity and inclusion (EDI) into their operations. This report, however, explicitly focuses on environmental dimensions, most often measured, reported, and regulated through carbon-dioxide emission equivalents.

Large institutions like standards organizations play an essential role in developing emissions calculation methods and streamlining environmental reporting. These entities ensure coherence and global compatibility across regulatory frameworks and mechanisms, while operating as a platform for local regulators. This report outlines the jurisdiction of different regulators and the applicability of various standards, which is especially important for emissions accounting across the value chain for SMEs.

However, these mechanisms often do not consider the reality of operating an SME, where limited capacity and skills training impairs the enterprise’s ability to compute their emissions, and report in compliance with a complex regulatory system. Navigating the current emissions and environmental disclosure landscape is a challenge for SMEs. For SMEs, effective emissions reporting requires purpose-built frameworks and standards that consider their limited know-how, financial capacities, and operational flexibility.

The Canadian government has signalled a transition toward a unified, mandatory ESG disclosure framework, based on existing standards. However, few standards instruments provide sector-specific guidance and reporting metrics. The few that do are not yet tailored to SMEs. Consequently, some enterprises may not be adequately supported. For example: A small gardening operation and a medium-sized manufacturer would be expected to meet similar compliance standards. Sectoral guidelines, as well as skills pathing, are needed to help guide diverse enterprises toward net-zero emissions.

In the absence of mandatory regulations, proactive compliance provides an opportunity for Canadian SMEs to seize market advantage. Canadian SMEs should prioritize proactive ESG engagement now to ensure they remain market-competitive as they build institutional capacity to support full regulatory compliance. This, however, requires support with the necessary skills. Skills training is needed to ensure the enterprises can access these financial opportunities and comply with environmental and emissions ESG standards. Policymakers and institutions need to accelerate the development of financial incentives for SMEs.

Critically, there is also a need for federal regulators to implement more scalable, inclusive, and context-sensitive ESG disclosure practices for SMEs. This would ensure flexibility for sectors and enterprises that may be ill-prepared without sufficient resources, capital, and knowledge to act upon sustainability goals.

The Canadian government has signalled a transition toward a unified, mandatory ESG disclosure framework, based on existing standards. However, few standards instruments provide sector-specific guidance and reporting metrics. The few that do are not yet tailored to SMEs. Consequently, some enterprises may not be adequately supported. For example: A small gardening operation and a medium-sized manufacturer would be expected to meet similar compliance standards. Sectoral guidelines, as well as skills pathing, are needed to help guide diverse enterprises toward net-zero emissions.

In the absence of mandatory regulations, proactive compliance provides an opportunity for Canadian SMEs to seize market advantage. Canadian SMEs should prioritize proactive ESG engagement now to ensure they remain market-competitive as they build institutional capacity to support full regulatory compliance. This, however, requires support with the necessary skills. Skills training is needed to ensure the enterprises can access these financial opportunities and comply with environmental and emissions ESG standards. Policymakers and institutions need to accelerate the development of financial incentives for SMEs.

Critically, there is also a need for federal regulators to implement more scalable, inclusive, and context-sensitive ESG disclosure practices for SMEs. This would ensure flexibility for sectors and enterprises that may be ill-prepared without sufficient resources, capital, and knowledge to act upon sustainability goals.

La plupart des entreprises canadiennes sont des petites et moyennes entreprises (PME). Elles produisent plus de la moitié des gaz à effet de serre du Canada, mais elles ne sont pas suffisamment soutenues pour s’engager à l’égard des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces enjeux comprennent la comptabilisation rigoureuse des émissions dans l’ensemble de la chaîne de valeur, le maintien de relations solides avec les communautés, le respect des droits de la personne dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et l’intégration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) à leurs activités. Le présent rapport porte toutefois explicitement sur les dimensions environnementales, qui sont le plus souvent mesurées, déclarées et réglementées au moyen d’équivalents d’émissions de dioxyde de carbone.

Les grandes institutions, comme les organismes de normalisation, jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de méthodes de calcul des émissions et dans la simplification de la communication d’information environnementale. Ces entités assurent la cohérence et la compatibilité internationale des cadres réglementaires et des mécanismes, tout en servant de point d’appui aux organismes de réglementation locaux. Le présent rapport décrit le champ de compétence des différents organismes de réglementation et l’applicabilité de diverses normes, ce qui est particulièrement important pour la comptabilisation des émissions dans l’ensemble de la chaîne de valeur des PME.

Cependant, ces mécanismes ne tiennent souvent pas compte de la réalité des PME, où la capacité limitée et l’insuffisance de la formation en compétences nuisent à la capacité des entreprises de calculer leurs émissions et de produire des déclarations conformes dans un système réglementaire complexe. Il est difficile pour les PME de s’y retrouver dans le paysage actuel des émissions et de la communication d’information environnementale. Pour les PME, une communication d’information efficace sur les émissions exige des cadres et des normes conçus expressément pour tenir compte de leur savoir-faire limité, de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre opérationnelle.

L’intégration de principes de comptabilisation environnementale et des émissions ainsi que de normes de communication d’information ESG aux activités des PME est essentielle pour renforcer leur compétitivité sur le marché et obtenir du financement. C’est d’autant plus vrai que les marchés financiers cherchent les meilleures façons de gérer les risques liés à la durabilité. Les PME canadiennes continuent d’accorder de l’importance à l’écologisation de leurs activités, même si certaines grandes institutions financières se retirent d’ententes volontaires. Les grandes institutions sont indirectement tenues de respecter les principes ESG en raison d’engagements contraignants liés à l’objectif canadien d’émissions nettes nulles d’ici 2030, ainsi que des obligations fiduciaires des conseils d’administration et des dirigeantes et dirigeants.

Même si peu de normes canadiennes de communication d’information s’appliquent actuellement directement aux PME, il faut combler le manque de compétences nécessaires à leur adoption. Sans ces compétences, la possibilité d’une communication d’information obligatoire pourrait accentuer les inégalités entre les secteurs. La conformité peut être facilitée lorsque les normes ESG offrent une marge de manœuvre aux organisations qui les adoptent pour la première fois, prévoient des mesures transitoires favorisant l’écologisation des activités tout au long de la chaîne de valeur et soutiennent une application proportionnée des normes et des exigences selon les secteurs et la répartition des impacts environnementaux.

Les institutions financières canadiennes offrent du soutien aux PME qui investissent dans l’amélioration de leur rendement en matière de durabilité et dans le renforcement de leurs capacités, principalement au moyen de la comptabilisation des émissions. Plusieurs produits financiers novateurs, comme les prêts verts, le financement lié à l’impact, les prêts liés à la durabilité et les programmes obligataires liés à la durabilité, incitent les PME à intégrer de façon stratégique les émissions et, plus largement, les enjeux ESG à leurs mandats et à leurs activités. Toutefois, des soutiens explicites sont nécessaires pour éviter que les PME appartenant à des groupes visés par des mesures d’équité, qui manquent souvent de ressources, ne soient laissées pour compte involontairement.

Une PME peut intégrer les normes ESG à sa stratégie d’affaires de différentes façons. Toutefois, la formation du personnel aux compétences vertes est essentielle pour soutenir cette transition. Le développement, dès maintenant, des compétences nécessaires à une conformité proactive, plutôt qu’à une conformité réactive plus tard, permet aussi d’éviter que les groupes visés par des mesures d’équité soient systématiquement exclus des avantages concurrentiels associés à l’adoption des normes ESG.

Le gouvernement du Canada a signalé une transition vers un cadre unifié et obligatoire de communication d’information ESG, fondé sur les normes existantes. Toutefois, peu d’instruments normatifs offrent des lignes directrices sectorielles et des indicateurs de déclaration. Ceux qui le font ne sont pas encore adaptés aux PME. Par conséquent, certaines entreprises pourraient ne pas être soutenues adéquatement. Par exemple, une petite entreprise de jardinage et une entreprise manufacturière de taille moyenne pourraient être tenues de respecter des normes de conformité semblables. Des lignes directrices sectorielles, ainsi que des parcours de développement des compétences, sont nécessaires pour aider différentes entreprises à progresser vers l’atteinte d’émissions nettes nulles.

En l’absence de réglementation obligatoire, une conformité proactive offre aux PME canadiennes l’occasion de se doter d’un avantage concurrentiel. Les PME canadiennes devraient faire de l’engagement proactif en matière d’ESG une priorité dès maintenant afin de demeurer concurrentielles pendant qu’elles développent les capacités organisationnelles nécessaires à une conformité réglementaire complète. Cela exige toutefois un soutien en matière de compétences. Une formation adaptée est nécessaire pour que les entreprises puissent accéder à ces possibilités de financement et se conformer aux normes ESG relatives à l’environnement et aux émissions. Les responsables des politiques publiques et les institutions doivent accélérer la mise en place d’incitatifs financiers pour les PME.

Il est également essentiel que les organismes fédéraux de réglementation mettent en place, pour les PME, des pratiques de communication d’information ESG plus évolutives, inclusives et adaptées au contexte. Cela permettrait d’assurer une plus grande souplesse pour les secteurs et les entreprises qui pourraient être mal préparés faute de ressources, de capitaux et de connaissances suffisants pour donner suite aux objectifs de durabilité.